Permis de construire Logement N° 08709417M5253

Permis de construire n° 08709417M5253 à Meilhac pour 136 m² de logement, St-Michel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2017

Dossier PC n° 08709417M5253

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08709417M5253, délivré le 25 mars 2017 à Meilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé St-Michel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B783, B781. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 502 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/03/2017
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B783 B781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Michel

Territoires administratifs

Commune
Meilhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87094
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 59 m²
Total 195 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709417M5253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe St-Michel, à Meilhac (87800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709417M5253, déposé en mairie de Meilhac.

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