Permis de construire Locaux N° 08709418M5262

Permis de construire n° 08709418M5262 à Meilhac pour 600 m² de locaux, Les Peyrades

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 08709418M5262

Demandeur

EARL DES PEYRADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Peyrades, le permis de construire n° 08709418M5262 a été délivré le 2 mars 2018 à Meilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DES PEYRADES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meilhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meilhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87094
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 750 m²
Total 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 750 m²
Total locaux 150 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PEYRADES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430020768
SIRET
43002076800015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
MEILHAC (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709418M5262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Peyrades, à Meilhac (87800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DES PEYRADES et accordé le 2 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08709418M5262, déposé en mairie de Meilhac.

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