Permis de construire n° 08709116H5247 à Maisonnais-sur-Tardoire pour 358 m² de locaux, Le Grand Masvayraud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 08709116H5247
Demandeur
GAEC GRAND MASVEYRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709116H5247 a été délivré le 22 octobre 2016 à Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Masvayraud. La demande émane de GAEC GRAND MASVEYRAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D407, D268, D267. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonnais-sur-Tardoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisonnais-sur-Tardoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Masvayraud
Territoires administratifs
- Commune
- Maisonnais-sur-Tardoire Code postal 87440 Identifiant INSEE 87091
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAND MASVEYRAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415243898
- SIRET
- 41524389800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE (87440)
Autres dossiers de GAEC GRAND MASVEYRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709116H5247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |