Permis de construire n° 08709116H5249 à Maisonnais-sur-Tardoire pour 70 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 08709116H5249
Demandeur
COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 08709116H5249 a été délivré le 31 janvier 2017 à Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonnais-sur-Tardoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maisonnais-sur-Tardoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Maisonnais-sur-Tardoire Code postal 87440 Identifiant INSEE 87091
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 372 m² |
| Total | 302 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 372 m² |
| Total locaux | 302 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218709103
- SIRET
- 21870910300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709116H5249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |