Permis de construire Locaux N° 08709115H5234

Permis de construire à Maisonnais-sur-Tardoire pour 132 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 08709115H5234

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08709115H5234, délivré le 13 août 2015 à Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Maisonnais-sur-Tardoire (87440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1349, B1348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Maisonnais-sur-Tardoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1349 B1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Maisonnais-sur-Tardoire Code postal 87440 Identifiant INSEE 87091
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 265 m²
Total 133 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709115H5234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Maisonnais-sur-Tardoire (87440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709115H5234, instruit par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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