Permis de construire Locaux N° 08716824H0001

Permis de construire n° 08716824H0001 à Saint-Mathieu pour 2 309 m² de locaux, La Raine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08716824H0001

Demandeur

GAEC GRAND MASVEYRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathieu (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716824H0001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé La Raine. GAEC GRAND MASVEYRAUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B535, 0B1843, 0B1840. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 556 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B535 0B1843 0B1840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu Code postal 87440 Identifiant INSEE 87168
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Total locaux 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GRAND MASVEYRAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415243898
SIRET
41524389800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MAISONNAIS SUR TARDOIRE (87440)

Autres dossiers de GAEC GRAND MASVEYRAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716824H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Raine, à Saint-Mathieu (87440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GRAND MASVEYRAUD et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716824H0001, déposé en mairie de Saint-Mathieu.

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