Permis de construire à Magnac-Laval pour 1 815 m² de locaux - La Menagerie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 08708913B0006
Demandeur
REGION LIMOUSIN
Cette page présente le permis de construire n° 08708913B0006, délivré le 13 août 2013 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Menagerie, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1044, D1045.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Magnac-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menagerie
Territoire administratif
- Commune
- Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION LIMOUSIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238708507
- SIRET
- 23870850700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708913B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |