Permis de construire Logement N° 08708912B0013

Permis de construire à Magnac-Laval pour 0 m² de logement - Sirvenon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 08708912B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708912B0013, délivré le 5 mars 2013 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sirvenon, Magnac-Laval (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G346, G335, G336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
08/04/2015
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G346 G335 G336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sirvenon

Territoire administratif

Commune
Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 980 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-LAVAL (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708912B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 08/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sirvenon, Magnac-Laval (87190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708912B0013, instruit par la commune de Magnac-Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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