Permis de construire n° 08708912B0014 à Magnac-Laval pour 230 m² de locaux, Lot Artisanal La Distillerie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 08708912B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708912B0014, délivré le 15 mai 2013 à Magnac-Laval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Artisanal La Distillerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1821. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
26/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Magnac-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-Laval Code postal 87190 Identifiant INSEE 87089
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENCE (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708912B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |