Permis de construire Locaux N° 0870852500068

Permis de construire à Limoges pour 4 351 m² de locaux - 32 Rue Francis Chigot

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier PC n° 0870852500068 · Demandeur : ARSL SIEGE SOCIAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0870852500068, délivré le 9 septembre 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Francis Chigot, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARSL SIEGE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont TZ5, TZ6, TZ7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2025
Surface du terrain
2 773 m²
Surface existante avant
4 104 m²
Surface créée
4 117 m²
Variation nette
+247 m²
Surface totale après
4 351 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
32 Rue Francis Chigot, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87100
Département
Parcelles cadastrales
TZ5, TZ6, TZ7
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 104 m² 261 m² 3 856 m² 14 m² 3 856 m² 247 m² 4 351 m²
Total 4 104 m² 261 m² 3 856 m² 14 m² 3 856 m² 247 m² 4 351 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 4 104 m² 261 m² 3 856 m² 14 m² 3 856 m² 247 m² 4 351 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 73

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARSL SIEGE SOCIAL
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
778073486
SIRET
77807348600293
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
PANAZOL (87350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Francis Chigot, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870852500068, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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