Permis de construire Locaux N° 0870852500110

Permis de construire à Limoges pour 4 m² de locaux - 11 Rue Philippe Lebon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0870852500110

Demandeur

CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0870852500110, délivré le 18 septembre 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Philippe Lebon, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MH19, MH20, MH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 610 m²

Surface existante avant

5 890 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

5 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH19 MH20 MH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 890 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 894 m²
Total 5 890 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 890 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 5 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188708010
SIRET
18870801000015
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852500110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Philippe Lebon, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0870852500110, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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