Retour aux permis de construire de Limoges

Permis de construire Locaux N° 08708523C0171

Permis de construire n° 08708523C0171 à Limoges pour 886 m² de locaux, 16 Rue Du General Du Bessol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue Du General Du Bessol, à Limoges (87100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARSL SIEGE SOCIAL et accordée le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0171, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 08708523C0171

Demandeur

ARSL SIEGE SOCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708523C0171 porte sur un projet situé 16 Rue Du General Du Bessol. ARSL SIEGE SOCIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT109, DT110, DT111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

886 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT109 DT110 DT111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	886 m²	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²
Total	886 m²	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	886 m²	0 m²	886 m²	-886 m²	0 m²
dont Hôtels	886 m²	0 m²	886 m²	-886 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total locaux	886 m²	886 m²	886 m²	0 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSL SIEGE SOCIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778073486
SIRET: 77807348600293
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PANAZOL (87350)

Autres dossiers de ARSL SIEGE SOCIAL

PC n°0870852500068 Commencé

32 Rue Francis Chigot

Transformation avec extension

09 sept. 2025

PC n°08708523C0157 Commencé

9 Rue Saint Augustin

Transformation sans extension

11 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708523C0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue Du General Du Bessol, à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARSL SIEGE SOCIAL et accordée le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0171, déposé en mairie de Limoges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoges

PC n°08708523C0170 Logement Autorisé

14 Chemin Des Fonts Saladas

Limoges (87100)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 137 m² SDP

PC n°08708523C0177 Logement Terminé

15 Rue Helene Carrere D'encau

Limoges (87100)

Nouvelle construction

08 déc. 2023 87 m² SDP

PC n°08708523C0157 Locaux Commencé

9 Rue Saint Augustin

Limoges (87100)

Transformation sans extension

11 déc. 2023 55 m² SDP ARSL SIEGE SOCIAL

PC n°08708523C0188 Locaux Terminé

14 Bi Rue De Chateauroux

Limoges (87100)

Extension sans transformation

13 déc. 2023 116 m² SDP

DP n°08708523P1099 Logement Autorisé

18 Rue Paul Cezanne

Limoges (87100)

Extension sans transformation

21 déc. 2023 65 m² SDP

DP n°08708523P1122 Logement Terminé

29 Rue Armand Dutreix

Limoges (87100)

Transformation sans extension

21 déc. 2023 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis d'aménager à Limoges

116 autorisations

Permis de démolir à Limoges

107 autorisations