Permis de construire n° 08708523C0157 à Limoges pour 55 m² de locaux, 9 Rue Saint Augustin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 08708523C0157
Demandeur
ARSL SIEGE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708523C0157, délivré le 11 décembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Saint Augustin. Le projet est porté par ARSL SIEGE SOCIAL.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS243, DS336, DS352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 999 m² |
| Total | 999 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 999 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 999 m² |
| Total locaux | 999 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARSL SIEGE SOCIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778073486
- SIRET
- 77807348600293
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de ARSL SIEGE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708523C0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |