Permis de construire Locaux N° 08708522C0182

Permis de construire n° 08708522C0182 à Limoges pour 6 719 m² de locaux, 9 Rue Du Mas Loubier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2023

Dossier PC n° 08708522C0182

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708522C0182, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Du Mas Loubier. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 719 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN3, BN53, BN54. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 049 m²

Surface créée

6 719 m²

Variation nette

+6 719 m²

Surface totale après

6 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN3 BN53 BN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²
Total 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²
Total locaux 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
LIMOGES (87039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Mas Loubier, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN ; la décision est intervenue le 31 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708522C0182, déposé en mairie de Limoges.

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