Permis de construire Logement N° 08708512C0265

Permis de construire n° 08708512C0265 à Limoges pour un projet de logement, 60 Rue Du Mas Loubier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08708512C0265

Demandeur

HABITAT +

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0265 porte sur un projet situé 60 Rue Du Mas Loubier. Le projet est porté par HABITAT +.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX232. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Variation nette

-524 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m²
Locaux 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m²
Total 1 365 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT +

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789002664
SIRET
78900266400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Du Mas Loubier, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT + et accordé le 21 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708512C0265, déposé en mairie de Limoges.

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