Permis de construire Logement N° 08708512C0265

Permis de construire n° 08708512C0265 à Limoges pour un projet de logement, 60 rue du Mas Loubier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08708512C0265

Demandeur

HABITAT +

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0265 porte sur un projet situé 60 rue du Mas Loubier. Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT +.

Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 232. Sur la même voie, rue du Mas Loubier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 365 m²

Variation nette

-524 m²

Surface totale après

841 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2016. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 1 365 m² à 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m²
Locaux 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m²
Total 1 365 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 841 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HABITAT +, une SARL basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT +

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789002664
SIRET
78900266400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LIMOGES (87280)

Autres dossiers de HABITAT +

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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