Permis d'aménager n° 08708522A0018 à Limoges, 1 Rue Du Mas Loubier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 08708522A0018
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08708522A0018 a été délivré le 13 avril 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Mas Loubier. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN3, BN53, BN54. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 760500322
- SIRET
- 76050032200028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LIMOGES (87039)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708522A0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |