Permis de construire à Limoges pour 28 m² de logement - 33 Rue Saint Paul
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 08708523C0053
Demandeur
SCI VMA
Cette page présente le permis de construire n° 08708523C0053, délivré le 25 mai 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue Saint Paul, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 82 m² | 28 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810514927
- SIRET
- 81051492700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708523C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |