Permis de construire n° 08708517C0025 à Limoges pour 195 m² de locaux, 22 rue Emile Baudot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 mai 2017
Dossier PC n° 08708517C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708517C0025 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue Emile Baudot.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 420 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle MD 185. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Baudot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 188 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 188 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 450 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 7 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 7 m² | 457 m² |
| Total | 450 m² | 7 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 7 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 262 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 450 m² | 7 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 7 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURGNAC (87800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MD 185 à Limoges (87100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Baudot à Limoges (87100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Emile Baudot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.