Permis de construire Locaux N° 0870852500128

Permis de construire n° 0870852500128 à Limoges pour 128 m² de locaux, 23 Allee Du Moulin Rabaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0870852500128

Demandeur

MAM LES PETITS MOUSSAILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0870852500128 a été délivré le 19 septembre 2025 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Allee Du Moulin Rabaud. Le projet est porté par MAM LES PETITS MOUSSAILLONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TX123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
Chantier (DOC)
19/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 114 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 114 m² 14 m² 114 m² 0 m² 114 m² 14 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 114 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 114 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM LES PETITS MOUSSAILLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945203099
SIRET
94520309900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0870852500128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Allee Du Moulin Rabaud, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAM LES PETITS MOUSSAILLONS et accordé le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 novembre 2025, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852500128, déposé en mairie de Limoges.

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