Permis de construire Locaux N° 08708522C0021

Permis de construire n° 08708522C0021 à Limoges pour 1 305 m² de locaux, 142 Avenue Emile Labussiere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08708522C0021

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Avenue Emile Labussiere, le permis de construire n° 08708522C0021 a été délivré le 5 mai 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO601. Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 887 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

1 305 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
23/10/2023
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Autres activités 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² -1 305 m² 0 m²
dont Bureaux 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² -1 305 m² 0 m²
Total locaux 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 1 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Avenue Emile Labussiere, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708522C0021, déposé en mairie de Limoges.

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