Permis de construire Logement N° 08708518C0193

Permis de construire à Limoges pour 814 m² de logement - 42 Avenue Emile Labussiere

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 08708518C0193

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08708518C0193, délivré le 11 septembre 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenue Emile Labussiere, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX205, CX224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 218 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX205 CX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 1 218 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 468 m² 814 m² 0 m² 64 m² 0 m² 750 m² 1 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 - - 11
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Avenue Emile Labussiere, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0193, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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