Permis de construire Logement N° 08708521C0282

Permis de construire n° 08708521C0282 à Limoges pour 98 m² de logement, 23 Allee Du Moulin Rabaud Residence Du Moulin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 08708521C0282

Demandeur

TERRE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708521C0282 a été délivré le 16 mars 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Allee Du Moulin Rabaud Residence Du Moulin. Le projet est porté par TERRE ET PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est TX122. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518484753
SIRET
51848475300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Allee Du Moulin Rabaud Residence Du Moulin, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRE ET PATRIMOINE et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521C0282, déposé en mairie de Limoges.

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