Permis de construire Locaux N° 08708521C0203

Permis de construire n° 08708521C0203 à Limoges pour 84 m² de locaux, 243 Avenue Des Casseaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 08708521C0203

Demandeur

SMAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708521C0203 a été délivré le 10 novembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 243 Avenue Des Casseaux. Le dossier a été déposé par SMAC.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP40, CP64, CP65. Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 803 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-1 065 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP40 CP64 CP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 091 m² 84 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 065 m² 2 026 m²
Total 3 091 m² 84 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 065 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 091 m² 84 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 065 m² 2 026 m²
dont Industrie 3 091 m² 84 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 065 m² 2 026 m²
Total locaux 3 091 m² 84 m² 0 m² 1 149 m² 0 m² -1 065 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682040837
SIRET
68204083700101
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
LIMOGES (87012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 243 Avenue Des Casseaux, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMAC et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0203, déposé en mairie de Limoges.

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