Permis de construire Logement N° 08708521C0152

Permis de construire à Limoges pour 103 m² de logement - 11 Rue Porte Panet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08708521C0152

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0152, délivré le 12 novembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Porte Panet, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
12/11/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 103 m² 34 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 137 m² 0 m² 103 m² 34 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Porte Panet, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0152, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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