Permis de construire Locaux N° 08708522C0267

Permis de construire n° 08708522C0267 à Limoges pour 2 431 m² de locaux, 203 avenue des Casseaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 08708522C0267

Demandeur

PREVOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708522C0267 a été délivré le 2 mai 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 203 avenue des Casseaux. La demande émane du marchand de biens PREVOST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 290 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 37PP. La voie, avenue des Casseaux, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 290 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 431 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CP 37PP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 431 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 300 m² de bureaux et 1 131 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Autres activités 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
dont Bureaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PREVOST, une SARL basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PREVOST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493862544
SIRET
49386254400035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NANTES (44100)

Autres dossiers de PREVOST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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