Permis de construire Locaux N° 08708521C0100

Permis de construire à Limoges pour 4 318 m² de locaux - 14 Rue Pierre Michaux

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 septembre 2021 · Dossier PC n° 08708521C0100 · Demandeur : LIMOGES DIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0100, délivré le 15 septembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Pierre Michaux, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIMOGES DIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 207 m² de commerce, 55 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MA18, MA19, MA20.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/09/2021
Surface du terrain
8 458 m²
Surface existante avant
2 056 m²
Surface créée
2 262 m²
Variation nette
+2 262 m²
Surface totale après
4 318 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
14 Rue Pierre Michaux, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
MA18, MA19, MA20
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 056 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 4 318 m²
Total 2 056 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 4 318 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 614 m² 2 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 207 m² 3 821 m²
Entrepôts 442 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 497 m²
Total locaux 2 056 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 4 318 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIMOGES DIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
322033036
SIRET
32203303600011
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Michaux, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0100, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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