Permis de construire Locaux N° 08708521C0092

Permis de construire n° 08708521C0092 à Limoges pour 95 m² de locaux, 20 Rue Pierre Michaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 septembre 2021

Dossier PC n° 08708521C0092

Demandeur

PATILABO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708521C0092 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2021, pour un projet situé 20 Rue Pierre Michaux. La demande émane de PATILABO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MA29, MA54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 181 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MA29 MA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 595 m²
Total 1 500 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 595 m²
dont Industrie 1 500 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 595 m²
Total locaux 1 500 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATILABO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380596445
SIRET
38059644500011
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Pierre Michaux, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PATILABO ; la décision est intervenue le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708521C0092, déposé en mairie de Limoges.

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