Permis de construire n° 08708514C0176 à Limoges pour 50 m² de locaux, 16 Rue Pierre Michaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08708514C0176
Demandeur
MIROITERIE RAYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708514C0176 porte sur un projet situé 16 Rue Pierre Michaux. MIROITERIE RAYNAUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MA30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 398 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 398 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 1 429 m² |
| dont Industrie | 1 398 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIROITERIE RAYNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320787294
- SIRET
- 32078729400018
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |