Permis de construire Locaux N° 08715421H0069

Permis de construire n° 08715421H0069 à Saint-Junien pour 282 m² de locaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 08715421H0069

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715421H0069 a été délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Saint-Junien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 389 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 389 m² à 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 275 m²
Locaux 0 m² 168 m² 114 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 389 m² 168 m² 114 m² 0 m² 114 m² 168 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 168 m² 114 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 114 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES, une association reconnue d'utilité publique basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
778073577
SIRET
77807357700018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715421H0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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