La déclaration préalable n° 08708520P0030 a été accordée le 13 février 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue de la Cathedrale. ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 195 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EO 197. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2020

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES, une association reconnue d'utilité publique basée à Limoges. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778073577
SIRET: 77807357700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE LIMOGES

PC n°02309625G0018 Commencé

5 avenue Docteur Manouvrier

Guéret (23000)

Extension sans transformation

10 févr. 2026

PC n°08715421H0069 Terminé

Saint-Junien

Transformation avec extension

13 déc. 2021

PC n°08708520C0111 Terminé

4 place de l'Eveche

Limoges (87000)

Transformation avec extension

15 févr. 2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708520P0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoges

PC n°08708519C0239 Locaux Autorisé

1 rue Francis Chigot

Limoges (87100)

Transformation sans extension

13 févr. 2020 102 m² SDP COMMUNE DE LIMOGES

PC n°08708519C0270 Logement Terminé

9 rue Alain Mimoun

Limoges (87100)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 82 m² SDP

PC n°08708519C0287 Logement Terminé

1 allée Raymond Kopa

Limoges (87100)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 94 m² SDP

PC n°08708519C0272 Locaux Commencé

13 rue Venassier

Limoges (87100)

Extension sans transformation

14 févr. 2020 40 m² SDP MICHAUD BAPPEL

PC n°08708519C0308 Logement Terminé

21 rue Pierre Desproges - Lot

Limoges (87100)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 96 m² SDP

PC n°08708519C0233 Locaux Commencé

16 avenue du Roussillon

Limoges (87100)

Extension sans transformation

17 févr. 2020 157 m² SDP COMMUNE DE LIMOGES

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