Permis de construire Locaux N° 08711022H0024

Permis de construire à Oradour-sur-Glane pour 1 087 m² de locaux - La Croix De La Planche

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 08711022H0024

Demandeur

HENAULT 87

Cette page présente le permis de construire n° 08711022H0024, délivré le 14 septembre 2022 à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix De La Planche, Oradour-sur-Glane (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HENAULT 87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 470 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Oradour-sur-Glane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Planche

Territoire administratif

Commune
Oradour-sur-Glane Code postal 87520 Identifiant INSEE 87110
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENAULT 87

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410566699
SIRET
41056669900014
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711022H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De La Planche, Oradour-sur-Glane (87520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HENAULT 87 et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711022H0024, instruit par la commune de Oradour-sur-Glane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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