Permis de construire à Limoges pour 6 690 m² de logement - 8 Impasse Saint Exupery
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 octobre 2019 · Dossier PC n° 08708519C0059 · Demandeur : SNC SEVERINI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708519C0059, délivré le 10 octobre 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Impasse Saint Exupery, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SEVERINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 54 T2, 14 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT166, DT174, DT175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 5 285 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 6 187 m² | 6 690 m² |
| Locaux | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 1 276 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 681 m² | 5 285 m² | 902 m² | 1 276 m² | 902 m² | 4 009 m² | 6 690 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 54 | 14 | - | - | - | 91 |
| 25,3 % | 59,3 % | 15,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708519C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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