Permis de construire Locaux N° 08708519C0181

Permis de construire n° 08708519C0181 à Limoges pour 66 m² de locaux, 1 Place De Beaubreuil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 08708519C0181

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De Beaubreuil, le permis de construire n° 08708519C0181 a été délivré le 9 octobre 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²
Total locaux 199 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
391007457
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LIMOGES (87044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708519C0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place De Beaubreuil, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708519C0181, déposé en mairie de Limoges.

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