Permis de construire Logement N° 08511423S0025

Permis de construire n° 08511423S0025 à Jard-sur-Mer pour 1 952 m² de logement, 33 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08511423S0025

Demandeur

SNC SEVERINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511423S0025, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de SNC SEVERINI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 1 952 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 825 m² 1 952 m²
Total 127 m² 1 952 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 825 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SEVERINI

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511423S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Marechal Leclerc, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC SEVERINI ; la décision est intervenue le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511423S0025, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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