Permis de construire Logement N° 0170282300044

Permis de construire à Aytré pour 2 617 m² de logement - 44-46 Avenu Du Commandant Lisiack

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 janvier 2024 · Dossier PC n° 0170282300044 · Demandeur : SNC SEVERINI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0170282300044, délivré le 24 janvier 2024 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44-46 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SEVERINI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 86, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 79 T1, 7 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD265, AD266.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/01/2024
Surface du terrain
4 852 m²
Surface existante avant
640 m²
Surface créée
2 617 m²
Variation nette
+1 977 m²
Surface totale après
2 617 m²
Destination
Logement
Logements créés
86
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aytré

Adresse
44-46 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440)
Commune
Code postal
17440
Département
Parcelles cadastrales
AD99, AD265, AD266
Code INSEE
17028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 2 617 m² 0 m² 122 m² 0 m² 2 495 m² 2 617 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 640 m² 2 617 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 977 m² 2 617 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
79 - 7 - - - 86
91,9 % - 8,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC SEVERINI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 logements en collectif, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44-46 Avenu Du Commandant Lisiack, Aytré (17440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282300044, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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