Permis de construire à Limoges pour 2 852 m² de locaux - 78 Avenue Des Ruchoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 08708517C0305
Demandeur
ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE
Cette page présente le permis de construire n° 08708517C0305, délivré le 10 juillet 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Avenue Des Ruchoux, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH375, BH376, BH377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 163 m² | 2 852 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 923 m² | 5 086 m² |
| Total | 4 163 m² | 2 852 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 923 m² | 5 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 2 684 m² | 2 852 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 2 402 m² | 5 086 m² |
| Total locaux | 4 163 m² | 2 852 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 923 m² | 5 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775716327
- SIRET
- 77571632700116
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- AIXE SUR VIENNE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517C0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |