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Permis de construire Locaux N° 08708517C0305

Permis de construire n° 08708517C0305 à Limoges pour 2 852 m² de locaux, 78 Avenue Des Ruchoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 78 Avenue Des Ruchoux, à Limoges (87100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0305, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 08708517C0305

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708517C0305 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé 78 Avenue Des Ruchoux. La demande émane de ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH375, BH376, BH377. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 205 m²

Surface existante avant

4 163 m²

Surface créée

2 852 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH375 BH376 BH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 163 m²	2 852 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	923 m²	5 086 m²
Total	4 163 m²	2 852 m²	0 m²	1 929 m²	0 m²	923 m²	5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	2 684 m²	2 852 m²	450 m²	2 402 m²	5 086 m²
Autres activités	1 479 m²	0 m²	1 479 m²	-1 479 m²	0 m²
dont Industrie	1 479 m²	0 m²	1 479 m²	-1 479 m²	0 m²
Total locaux	4 163 m²	2 852 m²	1 929 m²	923 m²	5 086 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775716327
SIRET: 77571632700116
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

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19 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708517C0305
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 78 Avenue Des Ruchoux, à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE et accordé le 10 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0305, déposé en mairie de Limoges.

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