Permis de construire Locaux N° 08708517C0305

Permis de construire à Limoges pour 2 852 m² de locaux - 78 Avenue Des Ruchoux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 08708517C0305

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Cette page présente le permis de construire n° 08708517C0305, délivré le 10 juillet 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 78 Avenue Des Ruchoux, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH375, BH376, BH377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 163 m²

Surface créée

2 852 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH375 BH376 BH377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 163 m² 2 852 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 923 m² 5 086 m²
Total 4 163 m² 2 852 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 923 m² 5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 479 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 684 m² 2 852 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 402 m² 5 086 m²
Total locaux 4 163 m² 2 852 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² 923 m² 5 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775716327
SIRET
77571632700116
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
AIXE SUR VIENNE (87700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Avenue Des Ruchoux, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0305, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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