Permis de construire Locaux N° 08708514C0163

Permis de construire n° 08708514C0163 à Limoges pour 215 m² de locaux, 6 Allee De La Cornue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08708514C0163

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee De La Cornue, le permis de construire n° 08708514C0163 a été délivré le 19 janvier 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NM64, NM66. Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/07/2016
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM64 NM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 189 m²
Total 974 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 974 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 189 m²
Total locaux 974 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775716327
SIRET
77571632700116
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIXE SUR VIENNE (87700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 21/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Allee De La Cornue, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE et accordée le 19 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708514C0163, déposé en mairie de Limoges.

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