Permis de construire Logement N° 08708518C0080

Permis de construire à Limoges pour 2 063 m² de logement - 136 Rue Sainte Claire

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 08708518C0080

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 08708518C0080, délivré le 17 juillet 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Rue Sainte Claire, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 2 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 471 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 10 2 1 - 26
3,8 % 46,2 % 38,5 % 7,7 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Sainte Claire, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 10 T3, 2 T4, 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0080, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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