Permis de construire n° 08711319D6496 au Palais-sur-Vienne pour 942 m² de logement, route du Bournazeau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 08711319D6496
Demandeur
BATISSES OCCITANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711319D6496 a été délivré le 2 janvier 2020, pour un projet situé route du Bournazeau. BATISSES OCCITANES porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 005 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 845 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 194. Sur la même voie, route du Bournazeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 161 permis de construire et déclarations préalables au Palais-sur-Vienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve et 845 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 845 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 845 m² parmi les 865 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 865 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Locaux | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 845 m² | -865 m² | 0 m² |
| Total | 865 m² | 97 m² | 845 m² | 20 m² | 845 m² | 77 m² | 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATISSES OCCITANES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Palais-sur-Vienne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BATISSES OCCITANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501061634
- SIRET
- 50106163400025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)
Autres dossiers de BATISSES OCCITANES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711319D6496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Bournazeau au Palais-sur-Vienne (87410)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Bournazeau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.