Permis de construire Logement N° 08708516C0211

Permis de construire n° 08708516C0211 à Limoges pour 430 m² de logement, 2 Rue Joseph-Louis Lagrange

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08708516C0211

Demandeur

3R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0211 a été délivré le 14 février 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Joseph-Louis Lagrange. Le demandeur déclaré est 3R.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 177 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 83 m² 177 m² -260 m² 0 m²
Total 260 m² 253 m² 177 m² 83 m² 177 m² 170 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504177049
SIRET
50417704900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Joseph-Louis Lagrange, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3R et accordée le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708516C0211, déposé en mairie de Limoges.

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