Permis de construire n° 08708516C0189 à Limoges pour 315 m² de locaux, 141 Rue Des Tuilieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 08708516C0189
Demandeur
T.C.B. 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708516C0189, délivré le 16 mars 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 141 Rue Des Tuilieres. T.C.B. 16 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT360, BT361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.C.B. 16
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821381530
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |