Permis de construire n° 08708516C0189 à Limoges pour 315 m² de locaux, 141 rue des Tuilieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 08708516C0189
Demandeur
T.C.B. 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708516C0189, délivré le 16 mars 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 141 rue des Tuilieres. T.C.B. 16 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 157 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 360, BT 361. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Tuilieres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 157 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 315 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 315 m² parmi les 1 271 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 1 271 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T.C.B. 16, une société civile immobilière (SCI) basée à Pruillé-le-Chétif. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
T.C.B. 16
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821381530
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PRUILLÉ-LE-CHÉTIF (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tuilieres à Limoges (87100)
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