Le permis de construire n° 08708517C0013 a été délivré le 8 mars 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Encombe Vineuse. Le projet est porté par SCI LORA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CZ 222, CZ 224. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

353 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/03/2017

Autorisation

08/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 222 CZ 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 353 m² à 148 m² après travaux.

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Destination	Avant	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	250 m²	205 m²	-205 m²	45 m²
Total	353 m²	205 m²	-205 m²	148 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LORA, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LORA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820971729
SIRET: 82097172900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: LIMOGES (87100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708517C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08708517C0004 Logement Terminé

60 rue Fustel de Coulanges

Limoges (87100)

Extension sans transformation

02 mars 2017 50 m² SDP

PC n°08708516C0181 Logement Terminé

25 rue de la Roche au Go

Limoges (87100)

Nouvelle construction

08 mars 2017 244 m² SDP

PC n°08708516C0219 Logement Terminé

26 rue Michel Boutaud

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Nouvelle construction

08 mars 2017 144 m² SDP

PC n°08708516C0189 Locaux Terminé

141 rue des Tuilieres

Limoges (87100)

Transformation sans extension

16 mars 2017 315 m² SDP T.C.B. 16

PC n°08708517C0017 Locaux Commencé

9 avenue General de Gaulle

Limoges (87100)

Extension sans transformation

20 mars 2017 62 m² SDP

PC n°08708517C0015 Locaux Terminé

63 rue Henri Dumont

Limoges (87100)

Diminution sans transformation

21 mars 2017 21 m² SDP MEDI SIX

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