Permis de construire n° 08708516C0102 à Limoges pour 486 m² de locaux, 121 Rue Des Tuilieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 08708516C0102
Demandeur
ELAN SPORTIF ET ELFES DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708516C0102 a été délivré le 16 novembre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Rue Des Tuilieres. Le projet est porté par ELAN SPORTIF ET ELFES DE LIMOGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT301, BT302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 253 m² |
| Total | 767 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 767 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 767 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELAN SPORTIF ET ELFES DE LIMOGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450492368
- SIRET
- 45049236800011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |