Permis de construire Locaux N° 08708516C0151

Permis de construire n° 08708516C0151 à Limoges pour 13 m² de locaux, 34 place de Beaubreuil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 08708516C0151

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708516C0151 porte sur un projet situé 34 place de Beaubreuil. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LR 64, LR 66. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de Beaubreuil, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR 64 LR 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 571 m² à 584 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 571 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 584 m²
Total 571 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 571 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 584 m²
Total locaux 571 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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