Permis de construire Logement N° 08708512C0270

Permis de construire n° 08708512C0270 à Limoges pour 110 m² de logement, 17 Rue Theodore Botrel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08708512C0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0270 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé 17 Rue Theodore Botrel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SB64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
23/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2014

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Theodore Botrel, à Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0270, déposé en mairie de Limoges.

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