Permis de construire Logement N° 08708512C0179

Permis de construire à Limoges pour 1 144 m² de logement - 33 Route De Grossereix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 08708512C0179

Demandeur

SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL

Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0179, délivré le 17 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Route De Grossereix, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 469 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 7 - - 14
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
796350080
SIRET
79635008000159
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LIMOGES (87001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Route De Grossereix, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL et accordé le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0179, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges