Permis de construire Logement N° 08708512C0179

Permis de construire n° 08708512C0179 à Limoges pour 1 144 m² de logement, 33 Route De Grossereix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 08708512C0179

Demandeur

SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0179 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé 33 Route De Grossereix. Le dossier a été déposé par SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MP8. L'ensemble des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 469 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 7 - - 14
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
796350080
SIRET
79635008000159
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1977
Localisation
LIMOGES (87001)

Autres dossiers de SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Route De Grossereix, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL et accordée le 17 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 7 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708512C0179, déposé en mairie de Limoges.

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