Retour aux permis de construire de Limoges

Permis de construire Locaux N° 08708512C0229

Permis de construire à Limoges pour 14 m² de locaux - 10 Rue Du Petit Theil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Petit Theil, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0229, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 08708512C0229

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0229, délivré le 9 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Du Petit Theil, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MK28, MK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 958 m²

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MK28 MK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 613 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 613 m²
Total	2 613 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 613 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	2 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278708516
SIRET: 27870851600028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708512C0229
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Petit Theil, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0229, instruit par la commune de Limoges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

PC n°0870852600061 Logement Autorisé

Lot Na 23 Lotissement ""Le Clos Du Mas Bilier""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0870852600059 Logement Autorisé

Lot 56 ""Le Hameau Lafayette Ii""

Limoges (87100)

Nouvelle construction

27 mai 2026 88 m² SDP

DP n°0870852600436 Mixte Autorisé

62 Boulevard Gambetta

Limoges (87100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 692 m² SDP INVESTICITE

DP n°0870852600422 Locaux Autorisé

51 Rue Nicolas Appert

Limoges (87100)

Diminution sans transformation

22 mai 2026 83 m² SDP JUKE II

PC n°0870852600037 Logement Autorisé

Rue Buck Clayton

Limoges (87100)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 175 m² SDP NOALIS

PC n°0870852500219 Mixte Autorisé

37 Rue Francois Perrin

Limoges (87100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 710 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limoges

Permis d'aménager à Limoges

115 autorisations

Permis de démolir à Limoges

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limoges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges

Caractéristiques du projet