Permis de construire Locaux N° 08708512C0229

Permis de construire n° 08708512C0229 à Limoges pour 14 m² de locaux, 10 Rue Du Petit Theil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 08708512C0229

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0229 porte sur un projet situé 10 Rue Du Petit Theil. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MK28, MK36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 613 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MK28 MK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 613 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 613 m²
Total 2 613 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 613 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 613 m²
dont Bureaux 2 613 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 613 m²
Total locaux 2 613 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 2 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Petit Theil, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordée le 9 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708512C0229, déposé en mairie de Limoges.

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