Permis de construire Locaux N° 08708518C0190

Permis de construire n° 08708518C0190 à Limoges pour 95 m² de locaux, 4 Route De Grossereix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08708518C0190

Demandeur

2TAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708518C0190 a été délivré le 3 mai 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Route De Grossereix. Le projet est porté par 2TAO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MP35, MP36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-169 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP35 MP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Locaux 350 m² 95 m² 0 m² 110 m² 0 m² -15 m² 335 m²
Total 504 m² 95 m² 0 m² 264 m² 0 m² -169 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 95 m² 0 m² 110 m² 0 m² -15 m² 335 m²
Total locaux 350 m² 95 m² 0 m² 110 m² 0 m² -15 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820926871
SIRET
82092687100022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Grossereix, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2TAO et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0190, déposé en mairie de Limoges.

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