Permis de construire à Limoges pour 521 m² de logement - 13 Rue De La Fidelite
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 08708512C0180
Demandeur
SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL
Cette page présente le permis de construire n° 08708512C0180, délivré le 17 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Fidelite, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ES42, ES251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 713 m² | 453 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 453 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 713 m² | 453 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 453 m² | 2 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 796350080
- SIRET
- 79635008000159
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LIMOGES (87001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708512C0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |