Permis de construire n° 08708512C0180 à Limoges pour 521 m² de logement, 13 Rue De La Fidelite
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 08708512C0180
Demandeur
SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708512C0180 a été délivré le 17 janvier 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue De La Fidelite. SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ES42, ES251. Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 713 m² | 453 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 453 m² | 2 166 m² |
| Total | 1 713 m² | 453 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 453 m² | 2 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 796350080
- SIRET
- 79635008000159
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LIMOGES (87001)
Autres dossiers de SA DOMOCENTRE HLM DU MASSIF CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708512C0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |