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Permis de construire Locaux N° 08707022J5489

Permis de construire à La Geneytouse pour 86 m² de locaux - 12 Route Du Stade

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 08707022J5489

Demandeur

COMMUNE LA GENEYTOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 08707022J5489, délivré le 13 juin 2022 à La Geneytouse (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route Du Stade, La Geneytouse (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LA GENEYTOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 803 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2023.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/09/2023
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2023

Localisation du projet à La Geneytouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Geneytouse Code postal 87400 Identifiant INSEE 87070
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA GENEYTOUSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218707008
SIRET
21870700800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GENEYTOUSE (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707022J5489
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 23/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Du Stade, La Geneytouse (87400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA GENEYTOUSE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707022J5489, instruit par la commune de La Geneytouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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